Etudier un pouvoir (presque) sans archives : les pratiques fiscales des Etats Généraux de Lorraine et de Bar (1585-1633)

Par Antoine FERSING (université de Strasbourg)

Engagé à partir de 1585 dans les guerres de la Ligue, le pouvoir ducal lorrain se voit contraint de recourir massivement à l’impôt, jusqu’alors exceptionnel dans un petit État disposant de ressources domaniales abondantes liées, notamment, à la production de sel. Ces exigences fiscales accrues donnent aux États Généraux de la principauté un poids politique inédit, leur consentement étant traditionnellement indispensable à la levée d’une aide générale, selon la terminologie indigène. Une telle configuration politique conduit ainsi à la coexistence de deux autorités distinctes au sein de l’État ducal, à savoir le Prince, d’une part, et les États, de l’autre, en un dualisme qui se reflète dans la comptabilité de la principauté, puisqu’à côté du compte des revenus domaniaux est tenu un compte des revenus fiscaux, soumis à des procédures d’audit et d’apurement propres. Ce compromis, destiné à fournir au pouvoir ducal les moyens de la mise en défense du pays, ne survit cependant pas à la militarisation de la principauté qu’il rend possible : se jugeant suffisamment fort pour se passer du consentement de toute assemblée, le duc Charles IV ordonne à partir de la fin des années 1620 des levées non-autorisées par les États, qui ne sont plus réunis. L’étude des pouvoirs qui coexistent au sein de l’État ducal durant ces trois décennies, tantôt collaborant, tantôt s’opposant, est inégalement aisée. En effet, alors que les comptes domaniaux du Prince sont scrupuleusement archivés par la chambre des comptes de la principauté, les comptes rédigés et apurés par des délégués des États Généraux n’ont été conservés que de façon exceptionnelle, l’assemblée ne disposant pas de moyens
d’archivage spécifiques. Dans ces conditions, l’étude des pratiques fiscales du petit État durant cette période originale suppose de diversifier aussi bien les sources mobilisées que les méthodes employées, afin de surmonter, autant que faire se peut, les carences documentaires liées au pouvoir que les représentants de la société politique lorraine ont temporairement réussi à imposer à leur Prince. 

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